NailArtStudio Distribution des produits cosmétiques Indigo Nails Lab en France.
Certains produits Indigo Nails Lab sont réservés à l'usage professionnel.
Le site www.indigonails.fr est donc inscrit à la chambre du commerce et de l'industrie avec pour numéro SIREN : 840 960 660
Sas NAIL ART STUDIO DISTRIBUTION
INDIGO NAILS LAB
61 AVENUE DOCTEUR ARNOLD NETTER
75012 PARIS
Conditions générales de vente :
Entreprise enregistrée à la chambre des commerces N° SIREN : 840 960 660
Les prix affichés sur le site www.indigonails.fr sont HT, le TVA 20% est ajouté dans panier au moment de finalisation de la commande.
Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet http://www.indigonails.fr. Indigonails.fr se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.En cas de modification,il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Article 2 : Disponibilité des produits
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site,dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).
En cas d'indisponibilité,nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser sous forme de bon d'achat.
NAIL ART STUDIO DISTRIBUTION
INDIGO NAILS LAB
61 AVENUE DOCTEUR ARNOLD NETTER
75012 PARIS
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande.
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique.Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Article 4 : Prix - Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euro, le TVA 20% est ajouté dans panier au moment de finalisation de la commande.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
4.1 - Généralités
Indigonails.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
5.1Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement : CB via plateforme sécurisé Mercanet ou via module paiement sécurisé PayPal
Le paiement par le moyen de Paypal s'effectue via un serveur bancaire sécurisé.
Nous prenons en charge les frais lies aux transactions.
5.2 Défaut de Paiement
Indigonails.fr se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine et Dom Tom
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France et Dom Tom
6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande*
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste Colissimo , Chronopost, DHL ou UPS).
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 96 heures. Dans tous les autres cas, la disponibilité peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
6.3 - Délais de livraison
Destination : Délais/jours :
France Métropolitaine; 3-15 jours ouvrables
Dom Tom; 10-15 jours ouvrables
6.4 Modalité de livraison
Les colis sont expédiés avec transporteur Colissimo, UPS, DHL ou Chronopost avec un numéro de suivi et remis contre signature ou code secret fourni par transporteur. Les colis peuvent également être expédiés avec Colissimo Point Retrait Dans le cas de livraison dans un point Retrait Colissimo vous disposez un délai entre 5 et 10 jours (selon le point retrait choisi) pour récupérer votre commande sur presentation d'une pièce d'identité.
Tout produit livré au moment de livraison doit faire l'objet d'un contrôle et d'éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur en cas de détérioration partielle ou totale. Sans réserve le produit est réputé livré en bon état et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure auprès de la société Nailartstudio Distribution.
Il est rappelé que si le destinataire veut préserver ses recours contre le transporteur, il lui appartient de formuler auprès du transporteur sa réclamation motivée dans les 3 jours (non compris les jours fériés) qui suivent le jour de la livraison. Cette réclamation doit être faite via formulaire de contact de site www.indigonails.fr en respectant la Procédure de signalement des produits endommagés pendant la livraison.
Tout colis non réclamé et restitué à la société Nailartstudio pourra être réexpédié aux frais du destinataire
Article 7 : Responsabilités
Nailartstudio (Indigonails.fr) ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, NailArtStudio n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de indigonails,fr , sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.
Article 8 : Traitement des colis non distribués par le prestataire
Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…
8.1 - Les retours sous le motif NPAI ou Non Réclamés
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée
Les colis Non Réclamés sont les colis non récupérés en point retrait dans un délais annoncé par le transporteur.
Dans le cas où vous avez choisi la livraison Point Retrait ou à domicile et en cas d'absence au moment de la livraison, votre colis sera déposé au Point Retrait choisi par le transporteur. Vous disposez d'un délai de 5 à 10 jours (selon le point retrait ) pour récupérer votre commande sur présentation d'une pièce d'identité. Passé ce délai, le colis nous sera automatiquement retourné
Traitement d'un retour NPAI ou Non Réclamé.
Après réception et acceptation de retour de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait,
nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes les frais étant à votre charge, les frais de retours seront à votre charge et automatiquement déduits de votre remboursement même si les frais de port initiaux étaient offerts.
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous via le formulaire de contact sur le site www.indigonails.fr
8.2– Les retours sous le motif « refusé »
Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison car il présentait des traces évidentes d'ouverture et/ou de chocs
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, une re-expedition sera planifiée avec vous.
Dans ce cas merci de prendre contact avec nous via formulaire de contact sur le site www.indigonails.fr
Article 9 : Droit de retour
9.1 - Procédure et conditions générales de retour
Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos services, sous peine d'être refusé. Le délai qui vous est imparti pour prendre contact avec votre service clients dépend du motif de retour ; merci de vous reportez au points 9-2 et suivants des CGV.
Dès réception de l'accord, vous disposez de 14 jours pour nous retourner le produit. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par Colissimo suivi. Dans le cas contraire, si le colis, expédié par vos soins, et faisant retour vers nos services, ne nous parvenait pas, vous ne seriez pas en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux afin de leur demander de localiser ce dernier.
Notez bien que tout colis non expédié par nos soins n'est pas sous notre responsabilité. Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
A noter : A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme,il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.
Vous trouverez ci-dessous la procédure à suivre concernant le retour de votre colis. Veuillez à respecter cette procédure afin que nos services puissent traiter votre demande. Dans le cas contraire, votre colis sera refusé:
Préparer et protéger soigneusement votre colis : Veuillez à soigneusement protéger l'emballage d'origine de votre colis et surtout de ne rien inscrire sur celui-ci. Dans le cas d'une rétractation, si le produit comporte une étiquette de protection sur l'emballage, merci de ne pas la déchirer ou de chercher à ouvrir l'emballage. Veuillez à restituer l'ensemble du colis d'origine. Joignez avec votre colis un courrier comportant vos coordonnés exactes, et rappelant votre numéro de commande avec le motif de retour.
Réserve:
Indigonails.fr se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées . Dès réception de ce produit nous traiterons votre retour afin de répondre le plus rapidement possible à vos souhaits.
9.2- Les retours pour rétractation
Modalités de retour
Conformément à l'article L.121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation d'un contrat conclu à la distance. Pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous disposez donc de 14 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter et nous transmettre déclaration de réfraction via votre formulaire de contact sur notre site ou avec lettre recommandé. Le délai mentionné du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article 12116-2
2° De la réception du bien par les consommateur ou tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats incluant la livraison de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
ATTENTION : Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer votre volonté de vous rétracter Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non descellé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation; Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente, ou rembourser.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
Article 11 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).
Article 12 : Coordonnées de la société
Siège social de Indigonails.fr
NAIL ART STUDIO DISTRIBUTION
INDIGO NAILS LAB
61 AVENUE DOCTEUR ARNOLD NETTER
75012 PARIS
Tel; 0951849611
nr siret 8409606600004
Article 13. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l'article L.612.2 du code de la
consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa
réclamation écrite auprès du professionnel. NAIL ART STUDIO DISTRIBUTION a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 53960/VM/2411 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.
Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :
- Soit par écrit à : Sas Médiation Solution - 222 chemin de la bergerie 01800
Saint Jean de Niost
- Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
- Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur »
sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement
contenir :
- Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
- Le nom, l'adresse et le numéro d'enregistrement chez Sas Médiation
Solution, du professionnel concerné,
- Un exposé succinct des faits,
- Copie de la réclamation préalable,
- Tous documents permettant l'instruction de la demande (bon de
commande, facture, justificatif de paiement, etc.)
Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :
La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.